La VOIX DES ARTISANS 09 - Liste U2P Ariège / Occitanie
Actualités
LE NOUVEAU DPE
23-07-2021
ALERTE URSSAF
05-07-2021
LA BREVE DE L'U2P
19-04-2021
PRET SOCAMA RELANCE
04-01-2021
SANTÉ AU TRAVAIL
22-12-2020
SANTE AU TRAVAIL
10-12-2020
COVID-19 : COUVRE-FEU
20-10-2020
 PLAN DE RELANCE BTP
17-09-2020
 PLAN DE RELANCE
08-09-2020
LES AIDES A L'EMBAUCHE
12-08-2020
ACTIVITE PARTIELLE AU 30 JUILLET 2020
03-08-2020
 
 
A Mayotte et de la Guyane, le dispositif demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire sur ces deux territoires."Le ministère du Travail a publié un nouveau "Questions-réponses" (16ème mise à jour) pour adapter le dispositif d’activité partielle à l’évolution de la crise sanitaire et de la reprise d’activité. La dernière mise à jour est datée du 10 juillet, a été mise en ligne le 21 mais a depuis été modifiée 2 fois, tout en restant datée du 10 juillet. Fin de l’activité partielle "garde d’enfants" au 5 juillet Le dispositif d’activité partielle pour les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, a pris fin le 5 juillet 2020. Il est toutefois maintenu dans les départements de Mayotte et de la Guyane (alors que l'année scolaire a pris fin). Fin de l’activité partielle "personnes vulnérables" à une date fixée par décret À ce jour et après un nouveau correctif, la dernière version du questions-réponses n’indique plus de date-limite et renvoie à un décret qui sera publié dans les prochaines semaines. A la question n°17 ": Les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle ?", la réponse ministérielle a été modifiée 2 fois depuis le 21 juillet :
? version du 10 juillet 2020 : oui, jusqu'au 31 juillet 2020, sauf pour Mayotte et la Guyane
? version datée du 10 juillet, modifiée le 24 juillet : oui, jusqu'au 31 août 2020 sauf pour Mayotte et la Guyane
? version datée du 10 juillet, modifiée le 27 juillet : "Un décret pris en application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives viendra dans les prochaines semaines préciser la date définitive de fin du dispositif.
A Mayotte et de la Guyane, le dispositif demeurera en vigueur jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire sur ces deux territoires."
CNATP : ENQUETE ANC
03-08-2020
PLAN DE RELANCE
30-07-2020
DÉCOUVREZ L'U2P
06-07-2020
APPLICATION STOP COVID
04-06-2020
13-02-2020
03-02-2020
 
N°Azur 0 810 20 08 08Au 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE), instauré par les ordonnances Macron de 2017, doit avoir remplacé toutes les anciennes instances représentatives du personnel : les DP, le CE et le CHSCT (ou le cas échéant la DUP ou l’instance unique).
Dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel, il doit être mis en place lorsque le seuil de 11 salariés est franchi. Ce seuil devra être dépassé pendant 12 mois consécutifs pour entrainer la mise en place du CSE.
Dans les entreprises déjà dotées de telles institutions, il est mis en place lors du renouvellement de celles-ci, et au plus tard au 31 décembre 2019.
Les attributions du CSE sont déterminées en fonction de l’effectif de l’entreprise :
• Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions du comité social et économique correspondent à celles qui étaient exercées par les délégués du personnel ;
• Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions du comité social et économique correspondent à celles qui étaient exercées par le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Pour une approche concrète et un guide pédagogique sur la mise en place du CSE, se référer au « questions-réponses » du ministère du travail :
http://normandie.direccte.gouv.fr/sites/normandie.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_117_questions-reponses_sur_cse_18_12_2019-3.pdf
Pour toute information plus poussée sur l’organisation pratique des élections, la réglementation applicable, la saisie et consultation en ligne des PV, et le téléchargement de documents et formulaires, aller sur :
https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/
Pour toute question sur la saisie du PV :
N°Azur 0 810 20 08 08
REFORME DES RETRAITES
20-01-2020
24-06-2019
ECOLE DES CADRES
30-01-2019

SMIC POUR 2019
21-12-2018
VIGILANCE ARNAQUES
17-07-2018
LE CITE EN 2018
06-02-2018
SALON REGAL
14-12-2017
REFORME DU RSI
07-12-2017
COTISATIONS SALARIALES
13-10-2017
28-09-2017
BTP : CARTE BTP
25-08-2017
ORDONNANCES MACRON
18-08-2017
BREVES SOCIALES
18-08-2017
DOSSIER SUR LE RSI
13-07-2017
ELECTIONS TPE
30-03-2017
PLAQUETTE DE LA CNFA
20-02-2017
AIDE A L EMBAUCHE 2017
12-01-2017
ECO ARTISAN
01-12-2016
NOEL DE L UPA 2016
21-11-2016
FETE DE L UPA 2016
21-11-2016
ELECTIONS CMA 2016
12-07-2016
PROJET DE LOI SAPIN 2
07-06-2016
PROJET DE LOI SAPIN 2
31-05-2016
PROJET DE LOI SAPIN
05-04-2016
TRANSITION ENERGETIQUE
25-03-2016
FETE DU PAIN 2016
27-01-2016
Trop, c'est trop !
26-01-2016

PROJET DE LOI NOE
01-12-2015