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FORMULAIRE DECLARATION ACCIDENT DU TRAVAIL
  VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016

 News du 22-03-2016
Un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail et de trajet a été créé par arrêté du 23 décembre 2015 et il est disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l’écran et impression, et sur www.net-entreprises.fr pour télédéclaration.
 
Vous trouverez ci-dessous le formulaire et sa notice :

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