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REMISE EN CAUSE DES TAUX REDUITS DE TVA
  COMMUNIQUE DE PRESSE DU 23 DECEMBRE 2015

 News du 24-12-2015
La meilleure solution pour créer de l'emploi ne peut consister à réduire le pouvoir d'achat des Français

A intervalles réguliers le conseil des prélèvements obligatoires -CPO- jette un pavé dans la mare en déclarant que les taux réduits de TVA n’ont pas l’effet escompté sur la création d’emploi.

Les secteurs traditionnellement les plus créateurs d’emploi sont plus particulièrement visés par l’accusation : l’hôtellerie-restauration et l’entretien-rénovation des logements.
 
L’UPA rappelle que les taux intermédiaires et réduits de TVA (10% et 5,5%) s’appliquent à des activités à forte intensité de main d’œuvre et non délocalisées, afin de favoriser l’emploi sur le territoire national. 
 
L’application de ces taux réduits permet de préserver le pouvoir d’achat des Français.

A l’inverse, rétablir le taux maximal reviendrait tout simplement à freiner la consommation d’un certain nombre de produits et de services et à pénaliser d’autant la création d’emploi.
 
De surcroît, les expériences passées montrent que toute augmentation de la TVA se traduit par un accroissement inéluctable du travail illégal.
 
S’il est utile de contrôler l’efficacité des prélèvements obligatoires, il n’est pas dans les missions du CPO de juger les politiques de l’emploi définies par les gouvernements successifs.

Dans le cas contraire, que le conseil détermine combien d’emplois va créer la mesure de suppression d’ici 2017 de la contribution sociale de solidarité des sociétés -C3S- qui est aujourd’hui payée par les plus grandes entreprises qui pour la plupart ne créent plus d’emplois.
 
Ainsi, l’UPA invite le gouvernement, les parlementaires et l’ensemble de la représentation politique à soutenir deux priorités :
 
-   défendre auprès de l’Europe le maintien de taux réduits de TVA pour les activités fortement créatrices d’emploi
 
-  privilégier la réduction de la dépense publique plutôt que l’augmentation du niveau des prélèvements dans la recherche de l’équilibre budgétaire.
 
 


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