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PROJET DE LOI SAPIN 2 : L'UPA A OBTENU GAIN DE CAUSE
 News du 14-06-2016

L’UPA  a obtenu gain de cause :

 Les qualifications artisanales sont préservées
  

Aujourd’hui, en pleine séance de discussion à l'Assemblée nationale,les députés ont adopté un amendement présenté par Madame Frédérique MASSAT,  présidente des affaires économiques et députée de l'Ariège.

Cet amendement supprime l'alinéa 8 de l'article 43 de la loi Sapin II.
 
Ainsi, les qualifications nécessaires à l’exercice d’un métier de l’artisanat ne seront donc pas remises en cause.
 
L’UPA avec ses 4 composantes (CAPEB, CNATP, CGAD et CNAMS) se félicite de la sagesse des Parlementaires de tous bords qui ont entendu le message porté par les 1.300.000 entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité.
 
L'UPA de l'Ariège, est d'autant plus satisfaite que cet amendement a été porté avec la plus grande détermination par notre députée départementale.
 
L'artisanat continuera à former des milliers de jeunes.
 
Bien sûr, nous resterons mobilisés et attentifs jusqu'à l'adoption définitive de ce texte.

 

 

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