19 mesures économiques entreprises
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COVID-19 : COUVRE-FEU
  JEUDI 15 OCTOBRE 2020

 News du 20-10-2020

Le Président de la République Emmanuel MACRON a annoncé hier soir un couvre-feu de 21h à 6h du matin à compter de samedi 0h, pour toute la région Ile de France ainsi que les Métropoles d’Aix -Marseille, Lille, Lyon, Grenoble, Montpellier, Rouen, Saint Etienne et Toulouse.
 
Le Premier Ministre Jean CASTEX, accompagné des Ministres concernés et en particulier de Bruno LE MAIRE, a présenté lors d’une Conférence de presse en ce début d’après-midi les principales mesures mises en place.
Nous vous transmettons en pièce jointe l’intervention de Bruno LE MAIRE sur les dispositions économiques.
 
Les principales mesures sont les suivantes :
 
- une attestation sera mise en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur afin de permettre la circulation, notamment pour motif professionnel, entre 21h et 6h du matin. En cas de contrôle, à défaut d’attestation, une amende de 135 euros sera appliquée ;

- Fonds de solidarité :
     * toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont subi une perte de 50% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 €.
     * pour le secteur des HCR l’aide du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 € est ouverte dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, et non plus une perte de chiffre d’affaires de 70% comme c’était le cas jusqu’à aujourd’hui et son plafonnement à 60% du chiffre d’affaire est supprimé.

- le dispositif de prêt garanti (PGE) sera prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Le Ministre de l’Economie et des Finances négocie avec la Fédération Bancaire française un report d’un an du remboursement pour les entreprises qui en ont besoin ;

- un crédit d’impôt pour les bailleurs est actuellement à l’étude lorsqu’il n’y a pas de possibilité de paiement des loyers par les professionnels ;

- le protocole sanitaire national diffusé en septembre est en discussion avec les partenaires sociaux.
 
Bruno LE MAIRE a précisé que ces mesures n’épuisaient pas les solutions qui doivent être apportées aux secteurs les plus touchées par les restrictions sanitaires et qu’il recevrait avec Elisabeth BORNE et Alain GRISET, les responsables des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration pour examiner avec eux les solutions qui peuvent être apportées à des demandes très spécifiques, urgentes et importantes.
 
Nous vous communiquerons le détail de l’ensemble de ces mesures dès que possible.

Télécharger la conférence de presse sur les nouvelles restrictions sanitaires


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