La Cifrep (Commission inter-filières REP) du 9 février a donné un avis provisoire favorable à l’agrément de l’OCAB jusqu’au 31 décembre 2024. L’agrément est provisoire car la commission a considéré qu’elle n’avait pas assez de details concernant les points suivants :

- Le contrat type unique destiné aux collectivités territoriales, et le soutien financier correspondant :c’est le contrat entre les com com et les éco-organismes afin que les decheteries de collectivités puissent faire partie du maillage territorial de la REP. Des travaux ont lieu tous les mercredis matin avec des représentants des collectivités (AmF, Région de France, AdCf, Amorce et CNR) afin d’en définir les contours.

- Les standards de collecte séparée des déchets : 

- La benne multi-REP pour les collectivités

- L’équilibrage physique,

- Les déchets dangereux du bâtiment.

L’objectif est de savoir quels déchets peuvent être collectés dans les principales bennes : inertes, plastiques, bois, metal, plâtre, menuiseries (chevalets), laines minerales et benne « residuels »…en sachant que la vision « matériau » des entreprises ne rejoint pas forcément la vision « filière de recyclage » des prestataires déchets ou des plate formes de déchets inertes. Les indésirables dans chaque benne sont également des points de chauffe…

- Reprise sans frais de tous les déchets triés, apportés par les entreprises, y compris les déchets n’ayant pas encore de filières de recyclage. L’idée initiale était une reprise sans frais seulement sur les principales familles et non tous les déchets (hors dangereux)

- Taux d’indésirables « operationels » en adéquation avec les pratiques de chantier