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DÉCHETS : BORDEREAU ET DEVIS, LES DERNIÈRES INFORMATIONS
 News du 17-01-2022

Les Pouvoirs Publics (DHUP, Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) sont revenus vers la CAPEB et les autres acteurs de la filière le 14 décembre dernier, pour communiquer sur les évolutions liées au bordereau de dépôt des déchets. L’information a été faite avec une présentation comportant de nouveaux articles du Code de l’Environnement et un mail associé. Il s’avère que suite à notre questionnement sur des manques de précisions, la DHUP est revenue vers nous le 10 janvier avec une nouvelle présentation, en expliquant que celle envoyée mi décembre n’était pas la bonne !

Vous trouverez donc ici la nouvelle présentation relative au bordereau.


Les principales évolutions sont les suivantes :




Il y a quelques avancées mais des actions chronophages demeurent pour l’entreprise.

Le nouveau modèle CERFA ne nous a pas été envoyé.

Suite à nos questionnements envoyés le 17 décembre, la DHUP a répondu :

- Sur le contenu de la ligne « gestion des déchets sur les devis : Il n’y a aucun changement concernant les mentions dans les devis codifiés au I de l’article D. 541-45-1 du code de l’environnement. Les devis doivent bien faire mentionner l’estimation des quantités de déchets générés lors du chantier. Concernant les estimations de coût, il s’agit toujours de ce qui est indiqué au 4° du même article à savoir “Une estimation des coûts associés aux modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets”.

- Sur le contenu du bordereau : concernant l’origine des déchets, l’ensemble des chantiers d’origine devront être mentionnés : ne pas renseigner ces éléments dérogerait à la volonté du législateur. En revanche, il n’est pas demandé de détailler précisément quelle quantité de déchets a été générée pour chaque chantier : seule la quantité totale déposée est demandée.

- Sur notre demande de renouveler la consultation publique sur le bordereau CERFA : Il n’est pas prévu comme vous le suggérer de faire une nouvelle consultation publique : celle-ci ayant déjà eu lieu au cours des mois de juin et de juillet derniers.

Certaines de nos requêtes, partagées par d’autres organisations professionnelles, ont été retoquées par la DHUP :

- Le CERFA doit être utilisé par tous, pas de dispositif équivalent. C’est un document pdf ; il n’y aura pas (dans un premier temps ?) de version dématérialisée.
- En cas d’apport de déchets issus de plusieurs chantiers (« multichantier »), chaque chantier devra être noté dans le bordereau.

Ce nouveau bordereau devrait sortir au premier trimestre 2022.

Ces renseignements restent donc purement informatifs et ne sont pas encore officiels même si on peut penser que les informations données ici ne seront sans doute pas modifiées.



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